Droits de vote favorisant l'actionnariat de long terme dans les entreprises françaises du CAC 40 (2011)

Aujourd’hui la France ne disposant pas, comme certains pays dont la Hollande, de principe législatif d’égalité entre les actionnaires, les entreprises peuvent inscrire dans leurs statuts le droit de vote double pour certaines catégories d’actionnaires définies par le temps de détention des actions.

En 2011, 61% des entreprises françaises du CAC 40 avaient adopté un tel dispositif.

Néanmoins, l’échéance de deux ans, si elle concerne près de la moitié des entreprises (47%) n’est pas la seule pour laquelle elles ont opté. : 14% disposent de seuils de durée supérieurs allant jusqu’à 10 ans.