27/02/18
La gouvernance française, un exemple pour les autres pays ?
Le dernier baromètre IFA - Ethics & Boards de la composition des conseils du SBF
120 fin 2017 semble le prouver. Signe de bonne santé et de maturité, la taille
des conseils reste stable entre 12 et 13 membres depuis 2010 et les fonctions
dissociées demeurent majoritaires depuis 2016.
Avec la loi Rebsamen, les représentants des salariés sont
passés de 37 en 2013 à 95 en 2017, alors que ceux de l’Etat ont été ramenés de
33 à 8, sur un total de 1.282 administrateurs. «L’intégration des
administrateurs salariés se passe bien», se félicite Agnès Touraine, présidente
de l’Institut français des administrateurs (IFA). Le comité consacré à
l’éthique ou à la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) monte en
puissance, 45 sociétés en sont dotées contre 33 en 2013.
Désormais 56,7% des mandats sont détenus par des
indépendants (contre 54,2% en 2016). Toutefois «des efforts restent à faire sur
la définition de l’indépendance», note la présidente de l’IFA. Au sein du SBF
120, seuls 14% des administrateurs (18% en 2013) cumulent plusieurs mandats.
Ils ne sont plus que 2,9% à en détenir trois, et Clara Gaymard quatre.
Les administrateurs travaillent. Avec en moyenne 8,4
conseils dans l’année, sans compter les quatre réunions de comités spécialisés.
Mais la rémunération ne suit pas, avec 40.000 euros de jetons de base, l’un des
plus faibles montants en Europe. La transparence reste insuffisance, une
entreprise sur cinq ne détaillant pas la rémunération de ses administrateurs.
L’IFA demande aussi un tableau de l’assiduité individuelle.
Tout le SBF 120 de droit français a atteint le seuil des 40%
de femmes, les deux derniers étant Altran et Vallourec. Soit une moyenne de 42%
pour le SBF 120, loin devant l’Italie (32,5% pour une obligation légale à
33,33%), le Royaume-Uni (28,4% pour un objectif 2020 d’un tiers), et
l’Allemagne (28% pour une obligation légale de 30%). L’Espagne n’est qu’à 22%.
Dans ce pays, «le seuil légal de 40% en 2015 n’ayant pas été atteint faute
d’avoir prévu des sanctions, la 'soft law' l’a abaissé à 30% à horizon 2020»,
précise Floriane de
Saint Pierre, présidente d’Ethics & Boards.
En matière d’internationalisation, la France se place en
deuxième position (avec 35% d’étrangers dans le CAC 40) derrière le Royaume-Uni
(39,3%) et loin devant l’Allemagne (19%). Les profils sectoriels des
administrateurs se diversifient, le poids des nouveaux administrateurs
financiers ou juristes ne cessant de baisser au profit d’acteurs des biens et
services de consommation ou de l’industrie.