15/12/12
- 77 représentants des salariés assistaient aux Conseils des 35 entreprises françaises du CAC 40.
- Soit une moyenne de 2,2 salariés par Conseils.
Néanmoins, 5 entreprises ne disposaient d'aucun représentant.
Près d'un tiers de ces représentants (32,5 %) étaient votants (et mandataires sociaux).
Un peu plus des deux tiers restant (67,5 %) étaient non votants (et non mandataires sociaux)
100 % de ces représentants :
- Sont convoqués à l'ensemble des réunions du Conseil.
- Disposent de l'ensemble des documents remis au Conseil.
* DISPOSITIONS LEGISLATIVES FRANCAISES
DE REPRESENTATION DES SALARIES
AU CONSEIL DES ENTREPRISES COTEES EN 2012
1.Les
Administrateurs Représentants des
Salariés (votants) non élus en Assemblée Générale,
dispositif statutaire présent uniquement dans les anciennes entreprises d’Etat
(EDF, BNP, GDF Suez, France Telecom) (L-225-27)
2.Les
Administrateurs Représentants des
Salariés Actionnaires (votants) élus en Assemblée Générale sur
proposition des salariés actionnaires, applicable à partir de 3% d’actionnariat
salarié (L-225-23).
3.Les
Représentants du Comité Central
d’Entreprise (non votants), assistant à l’ensemble des
conseils et disposant du même niveau d’information que les administrateurs,
applicable dès lors que la structure cotée dispose d’un Comité d’entreprise
(L-432-6).
Methodology
- Source : L'ensemble des informations sont issues des rapports annuels 2011 des entreprises.
- Panel : La liste des entreprises du CAC 40 choisie est l'ensemble des entreprises composant cet indice au 21 Novembre 2012.
- Champ d'application : Nous avons pris en compte les représentants des salariés, les représentants des salariés actionnaires ainsi que les représentants du comité central d’entreprise au titre de l'exercice fiscal 2011.